J.O. 204 du 4 septembre 2007
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Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0764065A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2007 :
Le retrait de M. Saponaro (Michel, Antoine, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne Martin et Michel Saponaro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne Martin et Michel Saponaro, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Martin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».